Au tribunal le 4 juillet

Au tribunal le 4 juillet, nous avons essuyé notre premier revers.
Je vais tenter d’expliquer le malaise que nous, Collectif, avons ressenti durant toute la séance.

Au trinunal, du côté Sotravest , étaient présents : une représentante de la préfecture, leur avocat, un ingénieur de la DREAL, le rédacteur du dossier Sotravest et un autre ‘expert ou spectateur’ nommé dont je ne me souviens plus.
De notre côté, Maître Waltusch.
Pour vous décrire avec des mots simples ce qui s’est passé, c’est qu’ au lieu de présenter l’arrêté préfectoral corrigé et signé, ils ont présenté au dernier moment un nouvel arrêté préfectoral, présentant un nouveau projet et signé par une autre personne pour représenter le Préfet.
Leurs explications étaient longues et techniques, présentant la foultitude de camions chargés d’amiante qui sont en attente de pouvoir enfin atteindre la déchetterrie Sotravest, maintenant munie d’un bassin de rétention des eaux de ruissellement (!). Présentant aussi l’urgence de pouvoir enfin agir en conformité avec la DREAL, en allant même au delà du droit français puisqu’ils ont mis un bassin de rétention d’eau pour faire plaisir enfin au commissaire enquêteur qui avait oublié de dire non. Si j’ai bien compris le jargon juridique Sotravest a tenté de passer en force pour sauter directement de la suspension provisoire à l’exploitation permanente.
Notre avocat a rétorqué qu’il était étonné d’être au tribunal face à un nouvel arrêté, puisque la logique de la loi aurait voulu qu’à nouvel arrêté il y ait un nouveau délai pour un nouveau recours.
La partie adverse a repris la parole pour clamer ses milles raisons d’avoir tout changé , notre avocat a dit  » je n’ai rien à ajouter ». Le juge impassible était attentif.
Fin de la séance. Nous n’étions pas venu au tribunal pour entendre le jugement d’un nouvel arrêté.
Nous avons perdu une bataille, mais pas perdu la guerre.
Une cellule de crise se réunit samedi 8 juillet pour décider si : 

  • nous faisons un pourvoi en cassation
  • un nouveau référé contre le 2eme arrêté préfectoral.

 

Lire arrêté préfectoral juillet 2016

Lire arrêté préfectoral juin 2017

Lire l’ordonnance du juge.