Le point de vue de notre collectif évolue au fil des informations recueillies sur le traitement des déchets d’amiante.
Ce que dit la loi :
En 2013, l’UNION EUROPEENNE
L’Union Européenne, par sa Résolution du Parlement européen du 14 mars 2013 sur les risques liés à l’amiante pour la santé au travail et les perspectives d’élimination complète de l’amiante encore existante, considère que le placement en décharge est une solution provisoire.Voici quelques extraits de la résolution pour comprendre l’esprit des évolutions à venir en matière d’élimination des déchets amiantés (liés comme non liés).« Les considérants suivant :
-‐ E. considérant que l’élimination des déchets d’amiante dans les décharges n’apparaîtrait pas comme le système le plus sûr pour empêcher définitivement la libération de fibres d’amiante dans l’environnement (notamment dans l’air et l’eau des nappes phréatiques) et qu’il serait donc largement préférable d’opter pour des installations d’inertage de l’amiante;; -‐ F. considérant que la création de décharges pour les déchets d’amiante n’est qu’une solution provisoire au problème, qui est ainsi remis entre les mains des générations futures, car les fibres d’amiante sont pratiquement indestructibles
« les recommandations suivantes :
- 14. Invite la Commission à promouvoir la création de centres de traitement et d’inertage des déchets contenant de l’amiante sur tout le territoire de l’Union en prévoyant l’arrêt progressif de l’élimination de ces déchets dans les décharges;
- 32. relève que, en ce qui concerne la gestion des déchets amiantés, des mesures doivent également être prises – avec l’assentiment des populations concernées – afin de promouvoir et de soutenir la recherche de solutions de remplacement respectueuses de l’environnement et les technologies les mettant en œuvre, de sécuriser les procédures, telles que l’inertage des déchets amiantés, de neutraliser les fibres actives d’amiante et de les convertir en matériaux qui ne présentent pas de risques pour la santé publique;
- 33. invite la Commission et les États membres à renforcer les contrôles nécessaires pour contraindre toutes les parties concernées, notamment celles associées au traitement des déchets d’amiante dans les décharges, à respecter l’ensemble des dispositions sanitaires établies par la directive 2009/148/CE et à veiller à ce que tous les déchets amiantés, qu’ils contiennent des fibres ou non, soient qualifiés de déchets dangereux, conformément à la décision 2000/532/CE mise à jour;
– souligne que ces déchets doivent être traités exclusivement dans des décharges spécifiques pour déchets dangereux, comm1999e le prévoit la directive /31/CE, ou, lorsqu’une autorisation est accordée, dans des centres spéciaux de traitement et d’inertage, ayant fait leurs preuves et sûrs, auquel cas il convient que la population concernée soit informée;
(Source : le mémoire de Victor Vogt remis à la Commission Environnement du Conseil régional le 2 juin 2016 à la demande du Président Mr Richert)
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Début 2016 la FRANCE durcit sa réglementation :
- Le décret du 10 mars 2016, devenu l’article R 541-7 du Code de l’environnement (encore antérieur à l’arrêté préfectoral) renvoie explicitement à la norme européenne (décision 2000/532/CE) qui ne fait pas la distinction entre l’amiante lié ou friable comme dangereux ou pas, mais qui considère toute forme d’amiante comme dangereuse.
- Le décret du 17 juin 2016 a rendu obligatoire la création de plans régionaux de gestion des déchets : il est donc antérieur à l’arrêté du préfet du 25 juillet 2016 qui n’en a pas tenu compte pour la délivrance de l’autorisation ICPE alors que le décret soumet expressément la création de dépôts d’amiante à l’élaboration du plan régional.
Depuis 2015 nous proposons des solutions pour le traitement des déchets amiantés :
3 traitements respectueux :
- La vitrification par torchage au plasma, transforme l’amiante en gravats (nommés vitrifiat) inoffensifs et réutilisables. Le seul centre de vitrification existant en France actuellement se trouve dans le Sud-Ouest : INERTAM
Le cas d’Inertam, localisé à l’opposé de notre pays, pose la question du transport, impactant gravement l’environnement et augmentant le coût du traitement.
Pourquoi ne pas créer des petits centres d’inertage régionaux, gérés par des sociétés d’économie mixte : public-privé ?
On pourrait imaginer que les CONSEILS REGIONAUX s’appuient sur les CANTONS et autres instances locales, pour déterminer les lieux et fonctionnements propices à l’élimination de ces déchets.
On pourrait imaginer que les territoires des Parcs Naturels Régionaux soient les premiers à préconiser et soutenir l’élimination respectueuse de l’amiante.
On pourrait imaginer que l’Union Européenne et la France crée des bonus ou des subventions en faveur des territoires volontaires qui seraient versés directement aux collectivités locales prêtes à recevoir ce centre.
On pourrait labelliser utilement les territoires faisant tous les efforts qui vont dans ce sens, pour favoriser l’implantation d’activités économiques de pointe qui emploient du personnel exigeant en terme d’environnement. - La chimie, en recherche et développement actuellement, permettrait d’éliminer tous les effets nocifs de l’amiante en gardant les propriétés isolantes. Je n’ai pas encore suffisamment de sources sur le sujet pour en parler, si ce n’est qu’une entreprise de notre canton semble s’intéresser de près à cette solution.
- A l’argument que nous pouvons entendre : »nous n’avons pas les moyens de vitrifier » , nous proposons une solution intermédiaire, économique et sans impact environnemental : Dans les friches industrielles existantes (il y en a partout en France), utiliser les bâtiments désaffectés, pour entreposer les bigbags provisoirement sur un sol étanche et sec, à l’abri des intempéries. Ce stockage est réversible et se base sur les coûts de traitement qui baisseront dés lors que les traitements respectueux (connus ou encore inconnus)se généraliseront. Car nous devons gérer de façon globale une période charnière et ambitieuse en matière d’environnement.
Dans le cas du Nord Alsace, l’amiante des particuliers est collecté GRATUITEMENT par notre SMICTOM
Je reviens à notre histoire locale d’amiante qui sera enseveli de façon irréversible dans la colline de la station thermale de Niederbronn-les-Bains, au coeur du parc Naturel régional des Vosges du Nord.
L’argument que le juge administratif a une fois de plus entendu lors de la séance au tribunal du 3 Juillet : « un centre d’enfouissement pour prévenir les dépôts sauvages d’amiante dans la nature » ne tient pas : en effet, depuis des années notre SMICTOM collecte gratuitement l’amiante lié des particuliers. Sous l’onglet CSDND vous verrez apparaître 3 documents à télécharger qui vous indiquent comment éliminer 1 tonne d’amiante par an , gratuitement dans le cas d’un particulier. Le matériau aboutira à WINTZENBACH dans des alvéoles étanches où l’eau de ruissellement est filtrée.
Nos voisins lorrains nous envient cette installation, où les principes de sécurités de stockage des déchets dangereux sont bien supérieurs à ceux imposée par la DREAL à Sotravest dans son projet.
Vous pouvez visiter le site SMICTOM ici.
Je vous invite aussi à visiter le site ADVASUD-CGT … qui réclame également une torche à plasma locale … (article du jounal ci-dessous)
A la technique de l’autruche qui met la tête dans le sable -comme on enfouit l’amiante dans la colline du Sandholz pour ne plus le voir, nous préférons la technique des yeux ouverts et tournés vers l’avenir avec objectivité et fermeté.
