Que faire des déchets d’amiante ?

Le point de vue de notre collectif évolue au fil des informations recueillies sur le traitement des déchets d’amiante.

Ce que dit la loi :

  • En 2013, l’UNION EUROPEENNE

L’Union  Européenne,  par  sa  Résolution  du  Parlement  européen  du  14  mars  2013  sur   les  risques  liés  à  l’amiante  pour  la  santé  au  travail  et  les  perspectives  d’élimination   complète  de  l’amiante  encore  existante,  considère  que  le  placement  en  décharge  est   une  solution  provisoire.Voici  quelques  extraits  de  la  résolution  pour  comprendre  l’esprit   des  évolutions  à  venir  en  matière  d’élimination  des  déchets  amiantés  (liés  comme  non   liés).«  Les  considérants  suivant  :

-­‐   E.    considérant  que  l’élimination  des  déchets  d’amiante  dans  les  décharges   n’apparaîtrait  pas  comme  le  système  le  plus  sûr  pour  empêcher  définitivement   la  libération  de  fibres  d’amiante  dans  l’environnement  (notamment  dans  l’air  et   l’eau  des  nappes  phréatiques)  et  qu’il  serait  donc  largement  préférable  d’opter   pour  des  installations  d’inertage  de  l’amiante;;     -­‐   F.    considérant  que  la  création  de  décharges  pour  les  déchets  d’amiante  n’est   qu’une  solution  provisoire  au  problème,  qui  est  ainsi  remis  entre  les  mains  des   générations  futures,  car  les  fibres  d’amiante  sont  pratiquement  indestructibles

«  les  recommandations  suivantes  :

-­   14.  Invite  la  Commission  à  promouvoir  la  création  de  centres  de   traitement  et  d’inertage  des  déchets  contenant  de  l’amiante  sur  tout  le   territoire  de  l’Union  en  prévoyant  l’arrêt  progressif  de  l’élimination  de  ces   déchets  dans  les  décharges;

-­  32.    relève  que,  en  ce  qui  concerne  la  gestion  des  déchets  amiantés,  des   mesures  doivent  également  être  prises  –  avec  l’assentiment  des  populations   concernées  –  afin  de  promouvoir  et  de  soutenir  la  recherche  de  solutions  de   remplacement  respectueuses  de  l’environnement  et  les  technologies  les   mettant  en  œuvre,  de  sécuriser  les  procédures,  telles  que  l’inertage  des  déchets   amiantés,  de  neutraliser  les  fibres  actives  d’amiante  et  de  les  convertir  en   matériaux  qui  ne  présentent  pas  de  risques  pour  la  santé  publique;

-­  33.    invite  la  Commission  et  les  États  membres  à  renforcer  les  contrôles   nécessaires  pour  contraindre  toutes  les  parties  concernées,  notamment  celles   associées  au  traitement  des  déchets  d’amiante  dans  les  décharges,  à  respecter   l’ensemble  des  dispositions  sanitaires  établies  par  la  directive  2009/148/CE  et   à  veiller  à  ce  que  tous  les  déchets  amiantés,  qu’ils  contiennent  des  fibres  ou   non,  soient  qualifiés  de  déchets  dangereux,  conformément  à  la  décision  2000/532/CE  mise  à  jour;

– souligne  que  ces  déchets  doivent  être  traités   exclusivement  dans  des  décharges  spécifiques  pour  déchets  dangereux,   comm1999e  le  prévoit  la  directive   /31/CE,  ou,  lorsqu’une  autorisation  est   accordée,  dans  des  centres  spéciaux  de  traitement  et  d’inertage,  ayant  fait  leurs   preuves  et  sûrs,  auquel  cas  il  convient  que  la  population  concernée  soit   informée;

(Source : le mémoire de Victor Vogt remis à la Commission Environnement du Conseil régional le 2 juin 2016 à la demande du Président Mr Richert)

 

  • Début 2016 la FRANCE durcit sa réglementation :

  • Le décret du 10 mars 2016, devenu l’article R 541-7 du Code de l’environnement (encore antérieur à l’arrêté préfectoral) renvoie explicitement à la norme européenne (décision 2000/532/CE) qui ne fait pas la distinction entre l’amiante lié ou friable comme dangereux ou pas, mais qui considère toute forme d’amiante comme dangereuse.
  • Le décret du 17 juin 2016 a rendu obligatoire la création de plans régionaux de gestion des déchets : il est donc antérieur à l’arrêté du préfet du 25 juillet 2016 qui n’en a pas tenu compte pour la délivrance de l’autorisation ICPE alors que le décret soumet expressément la création de dépôts d’amiante à l’élaboration du plan régional.

Depuis 2015 nous proposons des solutions pour le traitement des déchets amiantés :

3 traitements respectueux  :

  1. La vitrification par torchage au plasma, transforme l’amiante en gravats (nommés vitrifiat) inoffensifs et réutilisables. Le seul centre de vitrification existant en France actuellement se trouve dans le Sud-Ouest : INERTAM
    Le cas d’Inertam, localisé à l’opposé de notre pays, pose la question du transport, impactant gravement l’environnement et augmentant le coût du traitement.
    Pourquoi ne pas créer des petits centres d’inertage régionaux, gérés par des sociétés d’économie mixte : public-privé ?
    On pourrait imaginer que les CONSEILS REGIONAUX s’appuient sur les CANTONS et autres instances locales, pour déterminer les lieux et fonctionnements propices à l’élimination de ces déchets.
    On pourrait imaginer que les territoires des Parcs Naturels Régionaux soient les premiers à préconiser et soutenir l’élimination respectueuse de l’amiante.
    On pourrait imaginer que l’Union Européenne et la France crée des bonus ou des subventions en faveur des territoires volontaires qui seraient versés directement aux collectivités locales prêtes à recevoir ce centre.
    On pourrait labelliser utilement les territoires faisant tous les efforts qui vont dans ce sens, pour favoriser l’implantation d’activités économiques de pointe qui emploient du personnel exigeant en terme d’environnement.
  2. La chimie, en recherche et développement actuellement, permettrait d’éliminer tous les effets nocifs de l’amiante en gardant les propriétés isolantes. Je n’ai pas encore suffisamment de sources sur le sujet pour en parler, si ce n’est qu’une entreprise de notre canton semble s’intéresser de près à cette solution.
  3. A l’argument que nous pouvons entendre : »nous n’avons pas les moyens de vitrifier » , nous proposons une solution intermédiaire, économique et sans impact environnemental : Dans les friches industrielles existantes (il y en a partout en France), utiliser les bâtiments désaffectés, pour entreposer les bigbags provisoirement sur un sol étanche et sec, à l’abri des intempéries.  Ce stockage est réversible et se base sur les coûts de traitement qui baisseront dés lors que les traitements respectueux (connus ou encore inconnus)se généraliseront. Car nous devons gérer de façon globale une période charnière et ambitieuse en matière d’environnement.

Dans le cas du Nord Alsace, l’amiante des particuliers est collecté GRATUITEMENT par notre SMICTOM

Je reviens à notre histoire locale d’amiante qui sera enseveli de façon irréversible dans la colline de la station thermale de Niederbronn-les-Bains, au coeur du parc Naturel régional des Vosges du Nord.
L’argument que le juge administratif a une fois de plus entendu lors de la séance au tribunal du 3 Juillet : « un centre d’enfouissement pour prévenir les dépôts sauvages d’amiante dans la nature » ne tient pas : en effet, depuis des années notre SMICTOM collecte gratuitement l’amiante lié des particuliers. Sous l’onglet CSDND vous verrez apparaître 3 documents à télécharger qui vous indiquent comment éliminer 1 tonne d’amiante par an , gratuitement dans le cas d’un particulier. Le matériau aboutira à WINTZENBACH dans des alvéoles étanches où l’eau de ruissellement est filtrée.
Nos voisins  lorrains nous envient cette installation, où les principes de sécurités de stockage des déchets dangereux sont bien supérieurs à ceux imposée par la DREAL à Sotravest dans son projet.
Vous pouvez visiter le site SMICTOM ici.

Je vous invite aussi à visiter le site ADVASUD-CGT  … qui réclame également une torche à plasma locale … (article du jounal ci-dessous)

A la technique de l’autruche qui met la tête dans le sable -comme on enfouit l’amiante dans la colline du Sandholz pour ne plus le voir, nous préférons la technique des yeux ouverts et tournés vers l’avenir avec objectivité et fermeté.