Notre courrier au ministre Nicolas Hulot

Monsieur le Ministre d’Etat Nicolas HULOT

Ministre de la Transition Ecologique et solidaire

Hôtel de Roquelaure

246, boulevard Saint Germain

75007 PARIS

 

Objet : Recours concernant l’arrêté préfectoral

autorisant la réalisation d’une décharge d’amiante                      

à Niederbronn les Bains (Bas-Rhin) au cœur du

Parc Naturel Régional des Vosges du Nord,

Labellisé par l’UNESCO en 1998,

Réserve de Biosphère Mondiale

 

 

Monsieur le Ministre,

 

Par arrêté en date du 25 juillet 2016, le préfet du Bas-Rhin a autorisé la création d’un ICPE pouvant accueillir 1 million 80.000 tonnes de déchets inertes et de 150.000 tonnes de déchets amiantés sur la commune de Niederbronn-les-Bains.

Contrairement au communiqué de la préfecture du Bas-Rhin (copie article jointe), il ne s’agit pas uniquement de déchets locaux car l’arrêté indique que la zone d’approvisionnement s’étend à l’ensemble des départements limitrophes et prévoit l’importation d’autres pays (article 8.1-1 de l’arrêté préfectoral).

C’est la raison pour laquelle, au nom de l’association HERON et avec les signataires de cette lettre, je sollicite un entretien dans les meilleurs délais pour vous exposer les risques que ce projet fait courir à la population et à l’environnement de cette région préservée d’Alsace-Lorraine.

Le Tribunal Administratif de Strasbourg, saisi par l’association HERON, a prononcé le 24 février 2017 la suspension de la décision préfectorale, considérant que le commissaire-enquêteur avait assorti son avis favorable d’une réserve expresse sur la création d’un bassin de décantation, non satisfaite par l’arrêté préfectoral.

La situation n’est pas réglée pour autant et nous envisageons le cas où le préfet délivrerait un nouvel arrêté, alors que le dossier soulève  de nombreuses questions de fond, que nous souhaitons vous exposer compte tenu de leur gravité:

  • cette décharge est située dans le périmètre du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, dont la Charte a été renouvelée en 2014 et qui est en outre Labellisé par l’UNESCO en 1998, et Réserve de Biosphère Mondiale, avec le Pfälzerwald voisin. Créer une telle décharge sur le territoire d’un Parc Naturel Régional nous paraît pour le moins incongru et contraire à l’article L 331-1 du Code de l’environnement qui définit les réserves de Biosphère et qui renvoie aux principes de l’article L 110-1 du même code (principe de précaution et absence de perte nette de biodiversité).
  • la ville de Niederbronn les Bains est classée station thermale et met en bouteilles l’eau « Source Celtique» à moins d’un kilomètre en ligne droite du site de la décharge.
  • J’ajoute qu’on se situe sur la faille d’effondrement de la vallée du Rhin et sur des terrains perméables ; on nous objecte que l’amiante non inhalée n’est pas dangereuse.
  • Le décret du 17 juin 2016 a rendu obligatoire la création de plans régionaux de gestion des déchets ; il est donc antérieur à l’arrêté du préfet du 25 juillet 2016 qui n’en a pas tenu compte pour la délivrance de l’autorisation ICPE alors que le décret soumet expressément la création de dépôts d’amiante à l’élaboration du plan régional.
  • Même si le plan qui devait être rédigé par la Région pour décembre 2017 n’a pas été réalisé à ce jour et ne le sera pas avant 2019, son report aurait dû conduire le préfet à suspendre sa décision et non pas à ne pas respecter le décret du 17 juin 2016 qui prévoit de mettre en attente les demandes.
  • l’instruction du dossier ICPE comprend plusieurs lacunes : absence de consultation du Parc Naturel Régional avant l’enquête publique, absence d’étude hydrogéologique alors que la décharge s’écoule dans une rivière, traitement réglementaire de l’amiante comme produit non dangereux alors que le décret du 10 mars 2016, devenu l’article R 541-7 du Code de l’environnement (encore antérieur à l’arrêté préfectoral) renvoie explicitement à la norme européenne (décision 2000/532/CE) qui ne fait pas la distinction entre l’amiante dangereuse ou pas, mais qui considère toute forme d’amiante comme dangereuse.

Pour ces motifs sérieux et comme la perspective d’une forte rentabilité d’un site de déchets d’amiante est l’argument majeur des promoteurs du projet,  les craintes sont réelles.

La population, peu informée au départ, a pris conscience de la gravité de la situation sanitaire et craint pour l’image des communes qui sont toutes engagées dans le développement durable et au cœur d’une zone touristique. Les deux villes de Niederbronn et de Reichshoffen sont totalement voisines et imbriquées et la décharge serait située sur le ban de Nierderbronn, à la jonction des deux communes. Ce projet, présenté initialement comme mineur, porte en fait sur 1.200.000 m3 de déchets, dont 150.000 amiantés, ce qui n’est pas compatible avec les lieux préservés à ce jour et la présence d’une réserve de biosphère.

Aussi, l’association suggère que le projet soit différé en l’attente du Plan régional à réaliser et que ce dernier prévoie aussi de réaliser une usine de vitrification régionale dans un site propice : l’Etat et la Région peuvent œuvrer en ce sens.

La population toujours davantage et l’association, continueront à  s’opposer au projet par l’information du public, et si nécessaire par les recours juridiques en particulier auprès des instances européennes qui ont déjà mis la France en demeure de respecter la réglementation européenne sur les déchets et l’amiante à laquelle elle a souscrit mais vis-à-vis de laquelle elle n’est pas conforme.

Nous appelons donc à votre attention personnelle pour bénéficier de votre soutien afin que ce projet soit officiellement abandonné.

A défaut, c’est la crédibilité même de l’Administration qui est en jeu, car peut-on créer ce type d’aménagement dans un Parc Régional et sans respect du décret sur les déchets ?

Nous sommes disponibles pour vous rencontrer à votre convenance dans les meilleurs délais.

Dans cette attente, nous vous prions de croire à toute notre considération.

E.FUCHS                                                                   J. GAENG                                           J.F. KRAFT

Présidente del’association HERON                    Adjoint au maire de Bitche           Membre du bureau syndical du PNR
Membre du bureau syndical du PNR

 

V. VOGT
Conseiller Municipal de Gundershoffen
Conseiller Communautaire du pays de Niederbronn/Bains

 

Amiante, Parc Naturel régional des Vosges du Nord, Gestion des déchets, ville thermale, environnement.