La force de nos arguments contre le projet SOTRAVEST

 L’AMIANTE DE SOTRAVEST EST TOXIQUE POUR TOUT LE TERRITOIRE :

  • cette décharge est située dans le périmètre du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord, dont la Charte a été renouvelée en 2014 et qui est en outre Labellisé par l’UNESCO en 1998, et Réserve de Biosphère Mondiale, avec le Pfälzerwald voisin. Créer une telle décharge sur le territoire d’un Parc Naturel Régional nous paraît pour le moins incongru et contraire à l’article L 331-1 du Code de l’environnement qui définit les réserves de Biosphère et qui renvoie aux principes de l’article L 110-1 du même code (principe de précaution et absence de perte nette de biodiversité).
  • la ville de Niederbronn les Bains est classée station thermale et met en bouteilles l’eau « Source Celtique» à moins d’un kilomètre en ligne droite du site de la décharge (cf: l’article de soutien de Mr Meckert, PDG CELTIC). On se situe sur la faille d’effondrement de la vallée du Rhin et sur des terrains perméables ; on nous objecte que l’amiante non inhalée n’est pas dangereuse.
  • Le décret du 17 juin 2016 a rendu obligatoire la création de plans régionaux de gestion des déchets ; il est donc antérieur à l’arrêté du préfet du 25 juillet 2016 qui n’en a pas tenu compte pour la délivrance de l’autorisation ICPE alors que le décret soumet expressément la création de dépôts d’amiante à l’élaboration du plan régional.Même si le plan qui devait être rédigé par la Région pour décembre 2017 n’a pas été réalisé à ce jour et ne le sera pas avant 2019, son report aurait dû conduire le préfet à suspendre sa décision et non pas à ne pas respecter le décret du 17 juin 2016 qui prévoit de mettre en attente les demandes.
  • l’instruction du dossier ICPE comprend plusieurs lacunes : absence de consultation du Parc Naturel Régional avant l’enquête publique, absence d’étude hydrogéologique alors que la décharge s’écoule dans une rivière, traitement réglementaire de l’amiante comme produit non dangereux alors que le décret du 10 mars 2016, devenu l’article R 541-7 du Code de l’environnement (encore antérieur à l’arrêté préfectoral) renvoie explicitement à la norme européenne (décision 2000/532/CE) qui ne fait pas la distinction entre l’amiante dangereuse ou pas, mais qui considère toute forme d’amiante comme dangereuse.
  • 15% de la population du bassin d’emploi de la Communauté de Communes de Niederbronn-les-Bains vit directement du tourisme. L’attrait de la Cure Thermale, de l’écotourisme liés à une région intacte et préservée en sont les moteurs puissants. La réputation positive d’une région se construit lentement et demande beaucoup d’efforts aux entreprises du territoire, aux hébergeurs, aux partenaires. Poser un label AMIANTE sur la ville thermale peut instantanément détruire toute l’économie verte patiemment construite.

Pour ces motifs sérieux et comme la perspective d’une forte rentabilité d’un site de déchets d’amiante est l’argument majeur de Sotravest,  les craintes sont réelles.

La population a pris conscience de la gravité de la situation sanitaire et craint pour l’image des communes qui sont toutes engagées dans le développement durable au cœur d’une zone touristique. Les deux villes de Niederbronn et de Reichshoffen sont totalement voisines et imbriquées et la décharge serait située sur le ban de Nierderbronn, à la jonction des deux communes. Ce projet, présenté initialement comme mineur, porte en fait sur 1.200.000 m3 de déchets, dont 150.000 amiantés, ce qui n’est pas compatible avec les lieux préservés à ce jour et la présence d’une réserve de biosphère.

LA SOLUTION POUR NOTRE AMIANTE RÉGIONAL :

Aussi, l’association suggère que le projet soit différé en l’attente du Plan régional à réaliser et que ce dernier prévoie aussi de réaliser une usine de vitrification régionale dans un site propice : l’Etat et la Région peuvent œuvrer en ce sens.

Si l’actuel manque de moyens ne permet pas cette solution plus coûteuse, nous préconisons un stockage sécurisé, réversible et temporaire de l’amiante sur une friche industrielle existante (et non pas sur 11 nouveaux hectares sacrifiés du Parc Naturel).